Conditions Générales de Vente (CGV) – ONYT
Dernière mise à jour : 20/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de leads commerciaux passée auprès de la société ONYT, SASU au capital de 100€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 938351855, dont le siège social est situé au 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.
1. Objet
ONYT est spécialisée dans la génération et la fourniture de leads commerciaux qualifiés pour les professionnels.
2. Commande
Toute commande est formalisée par un devis ou un accord électronique validé par le client. Elle est considérée comme ferme et définitive.
3. Délai et mode de livraison
Les leads sont livrés :
- En temps réel ou selon le planning défini dans l’accord commercial
- Par email, intégration CRM ou tout autre canal convenu avec le client
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
- Paiement par virement bancaire ou selon conditions convenues
- Paiement à réception ou prépaiement selon l’accord
- Pénalités de retard : taux légal + 10 points, indemnisation forfaitaire de 40 €
5. Qualité et garanties
ONYT s’engage à fournir des leads conformes aux critères validés préalablement avec le client. Toute contestation doit être formulée dans un délai de 72 heures suivant la réception des leads.
Aucune garantie de conversion ou de performance commerciale n’est implicite ou explicite.
6. Responsabilité
ONYT ne peut être tenue responsable des pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données, ni des conséquences indirectes d’une commande.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.
8. Propriété intellectuelle
Les données transmises restent la propriété du client une fois livrées. Les outils, méthodes et contenus développés par ONYT sont sa propriété exclusive.
9. Rétractation et annulation
En vertu du Code de la consommation (commande B2B), aucun droit de rétractation n’est applicable. Les commandes sont non annulables et non remboursables sauf accord spécial.
10. Force majeure
ONYT ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution d’une commande due à un cas de force majeure.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Contact :
ONYT
16 rue Cuvier, 69006 Lyon
contact@onytfr
Tél. : +33695950302